| Jusqu’en
1688 |
Le
recrutement de l’armée royale repose uniquement sur le
volontariat. Le soldat était un professionnel rémunéré par une
prime d’enrôlement et une solde. |
La
première levée de miliciens
|
Le
règlement du 29 novembre 1688, rédigé par Louvois devait lever 25000
hommes réparti en 30 régiments. Le recrutement s’effectue uniquement
dans les paroisses rurales sur les célibataires de 20 à 40 ans.
Les
paroisses plus pauvres ou les moins peuplées n’étaient pas touchées.
Les autres devaient désigner un ou plusieurs hommes pour les
communautés plus importantes Une ordonnance du 15 décembre 1688 précise
le nombre d’homme en fonction du montant de la taille perçue. Le
recrutement s’effectue sous la responsabilité des intendants. Chaque
homme doit être bien chaussé, avoir un bon chapeau, un juste au
corps,
des culottes et bas de drap. Le milicien était engagé pour 2 ans et
devait être remplacé s’il ne poursuivait pas son service. Une
non-imposition de la taille, pendant 2 ans après le service, si le
milicien se mariait ne fut pas une motivation suffisante. 29
régiments
furent constitués. Une deuxième levée a eu lieu en 1691. Mais la
désignation fut remplacée par le tirage au sort. |
L’ordonnance
du 26 janvier 1701
|
Elle
porte la durée du service à 3 ans. Le roi se charge de
l’habillement et de l’armement des hommes. Ils sont, comme la
troupe
régulière en uniforme, et leur régiment porte le nom de la province
dans laquelle il était levé. |
| L’ordonnance
du 10 décembre 1701 |
étend
la levée à la ville et oblige les communautés des marchands et artisans
à fournir des hommes. |
| L’ordonnance
du 26 février 1726 |
instaure
une milice permanente afin de répondre aux inconvénients
(formation, cout) des milices temporaires, recrutées quand temps de
guerre. C’est une levée de 60000 hommes mariés et célibataires
désigné
par le tirage au sort. Ils sont entrainés au maniement des armes et
restent disponible pour augmenter les forces dans les besoins les plus
pressants. |
| L’ordonnance
du 30 mai 1726 |
interdit
le remplacement, mais met en place les exemptions |
| L’ordonnance
du 15 septembre 1744 |
restructure
les bataillons de milice à 12 compagnies de fusiliers et à
une compagnie de grenadiers. Ceux-ci sélectionné parmi les meilleurs
éléments formèrent les bataillons de « Grenadiers Royaux » |
| L’ordonnance
du 4 aout 1771 |
abandonne
l’appellation milice, pour la remplacer par celle de
régiments provinciaux, à l’occasion d’une levée importante au début de
la guerre de 7 ans. Ces régiments sont supprimés par l’ordonnance du 15
décembre 1775, mais tout en maintenant l’obligation des paroisses
de
designer des miliciens. |
| L’ordonnance
du 30 janvier 1778 |
recrée
105 bataillons de troupes provinciales. Ils sont rattachés à 79
régiments d’infanterie sous le nom de bataillon de garnison. |
| La
loi du 20 mars 1791 |
supprime
la milice. Revendication exprimée dans les cahiers de doléance. |
| Le
décret du 15 juin 1791 |
décidait
« qu’il serait fait dans chaque département une conscription
libre de garde nationaux de bonne volonté ». Si la première levée se
fit aisément, les suivantes vit la désignation des volontaires par
tirage au sort. La réquisition mit 800000 français sous les armes. |
| La
loi du 5 septembre 1798 |
Loi
Jourdan-Delbrel institutionnalise la conscription. « Tout français est
soldat et se doit à la défense de la patrie » |
| Décret
du 29 décembre 1804 |
crée
le conseil de révision et le tirage au sort |
| 1868 |
Loi
Niel divise le contingent. Les mauvais numéros accomplissent un service
actif, les bons numéros intègrent la garde nationale |
| 4
juin 1814 |
suppressions de
conscription par une chartre de la restauration |
| 1818 |
Loi
Gouvion Saint Cyr rétablit la conscription, avec le tirage au
sort
crée en 1804 avec possibilité de remplacement. Les bons numéros sont
libères définitivement de toute obligation militaire. Les mauvais
numéros dont le nombre correspond au contingent appelé annuellement
passent devant le conseil de révision. Le système perdure jusqu’en 1870.
|
| 26
avril 1855 |
l’exonération
est substituée au remplacement. Pour ceux qui en avaient
le moyen paiement d’une taxe (1800 et 3000 francs) à la caisse de
dotation de l’armée.
|
| 1872 |
Loi
Cissey instaure un service militaire universel, d’une durée fixé
par tirage au sort. Les bon numéros font un service de 6 à 12 mois. Les
mauvais numéros sont incorporés pour 5ans. Le remplacement est
supprimé et les cas de dispense, ajournement, d’exemption, de
sursis
sont précisés. |
| 21
mars 1905 |
Loi
André ou Berteaux supprime le tirage au sort. Elle impose le
service personnel, égal et obligatoire. Durée 2 ans, plus 11 ans dans
la réserve, plus 15 ans dans la territoriale. |
| Depuis
1905 |
la durée du service
militaire a fluctuée, mais se répartit en trois catégorie : service
actif, disponibilité, réserve |
| 1996 |
Le
chef de l’Etat annonce la professionnalisation de l’armée avec la
suppression de la conscription obligatoire à terme. |
| 8
novembre 1998 |
la
loi portant réforme du service militaire est promulguée. Elle
suspend la conscription pour les hommes nés après 1979. Les autres
effectuent un service de dix mois jusqu’au 1 janvier 2013. Elle
instaure la journée « d’appel de préparation à la défense » |
| Le
décret du 21 juin 2001 |
met
fin à la conscription. Les appelés militaires sont tous libérés le 30
novembre 2001 |
