Atelier Rungissois de Généalogie et d'Histoire (ARGH)
La généalogie, une passion tenant à la fois du collectionneur, du joueur, de l'enquêteur,de l'historien et de l'aventurier.

Le service militaire - Les documents - La méthodologie - Bases de paléographie
  Le service militaire
Jusqu’en 1688 Le recrutement de l’armée  royale repose uniquement sur le volontariat. Le soldat était un professionnel rémunéré  par une prime d’enrôlement et une solde.
La première levée de miliciens
Le règlement du 29 novembre 1688, rédigé par Louvois devait lever 25000 hommes réparti en 30 régiments. Le recrutement s’effectue uniquement dans les paroisses rurales sur les célibataires de 20 à 40 ans. Les  paroisses plus pauvres ou les moins peuplées n’étaient pas touchées. Les autres devaient désigner un ou plusieurs hommes pour les communautés plus importantes Une ordonnance du 15 décembre 1688 précise le nombre d’homme  en fonction du montant de la taille perçue. Le recrutement s’effectue sous la responsabilité des intendants. Chaque homme doit être  bien chaussé, avoir un bon chapeau, un juste au corps, des culottes et bas de drap. Le milicien était engagé pour 2 ans et devait être remplacé s’il ne poursuivait pas son service. Une non-imposition de la taille, pendant 2 ans après le service, si le milicien se mariait  ne fut pas une motivation suffisante. 29 régiments furent constitués. Une deuxième levée a eu lieu en 1691. Mais la désignation fut remplacée par le tirage au sort.
L’ordonnance du 26 janvier 1701
Elle porte la durée du service à 3 ans. Le roi se charge de l’habillement  et de l’armement des hommes. Ils sont, comme la troupe régulière en uniforme, et leur régiment porte le nom de la province dans laquelle il était levé.
L’ordonnance du 10 décembre 1701 étend la levée à la ville et oblige les communautés des marchands et artisans à fournir des hommes.
L’ordonnance du 26 février 1726 instaure  une milice permanente  afin de répondre aux inconvénients (formation, cout) des milices temporaires, recrutées quand temps de guerre. C’est une levée de 60000 hommes mariés et célibataires désigné  par le tirage au sort. Ils sont entrainés au maniement des armes et restent disponible pour augmenter les forces dans les besoins les plus pressants.
L’ordonnance du 30 mai 1726 interdit le remplacement, mais met  en place les exemptions
L’ordonnance du 15 septembre 1744 restructure les bataillons de milice à 12 compagnies de fusiliers et à une compagnie de grenadiers. Ceux-ci sélectionné parmi les meilleurs éléments formèrent les bataillons de « Grenadiers Royaux »
L’ordonnance du 4 aout 1771 abandonne l’appellation milice, pour la remplacer par celle de régiments provinciaux, à l’occasion d’une levée importante au début de la guerre de 7 ans. Ces régiments sont supprimés par l’ordonnance du 15 décembre 1775, mais tout en maintenant  l’obligation des paroisses de designer des miliciens.
L’ordonnance du 30 janvier 1778 recrée 105 bataillons de troupes provinciales. Ils sont rattachés à 79 régiments d’infanterie sous le nom de bataillon de garnison.
La loi du 20 mars 1791 supprime la milice. Revendication exprimée dans les cahiers de doléance.
Le décret du 15 juin 1791 décidait «  qu’il serait fait dans chaque département une conscription libre de garde nationaux de bonne volonté ». Si la première levée se fit aisément, les suivantes vit la désignation des volontaires par tirage au sort. La réquisition mit 800000 français sous les armes.
La loi du 5 septembre 1798 Loi Jourdan-Delbrel institutionnalise la conscription. « Tout français est soldat et se doit à la défense de la patrie »
Décret du 29 décembre 1804 crée le conseil de révision et le tirage au sort
1868 Loi Niel divise le contingent. Les mauvais numéros accomplissent un service actif, les bons numéros intègrent la garde nationale
4 juin 1814 suppressions de conscription par une chartre de la restauration
1818 Loi Gouvion Saint Cyr rétablit la conscription, avec le  tirage au sort crée en 1804 avec possibilité de remplacement. Les bons numéros sont libères définitivement de toute obligation militaire. Les mauvais numéros dont le nombre correspond au contingent appelé annuellement passent devant le conseil de révision. Le système perdure jusqu’en 1870.
26 avril 1855 l’exonération est substituée au remplacement. Pour ceux qui en avaient le moyen paiement d’une taxe (1800 et 3000 francs) à la caisse de dotation de l’armée.
1872 Loi Cissey instaure un service militaire universel, d’une durée fixé par tirage au sort. Les bon numéros font un service de 6 à 12 mois. Les mauvais numéros sont incorporés pour 5ans. Le remplacement est supprimé  et les cas de dispense, ajournement, d’exemption, de sursis sont précisés.
21 mars 1905 Loi André ou Berteaux  supprime le tirage au sort. Elle impose le service personnel, égal et obligatoire. Durée 2 ans, plus 11 ans dans la réserve, plus 15 ans dans la territoriale.
Depuis 1905 la durée du service militaire a fluctuée, mais se répartit en trois catégorie : service actif, disponibilité, réserve
1996 Le chef de l’Etat annonce la professionnalisation de l’armée avec la  suppression de la conscription obligatoire  à terme.
8 novembre 1998 la loi portant réforme du service militaire est promulguée. Elle suspend la conscription pour les hommes nés après 1979. Les autres effectuent un service de dix mois jusqu’au 1 janvier 2013. Elle instaure la journée «  d’appel de préparation à la défense  »
Le décret du 21 juin 2001 met fin à la conscription. Les appelés militaires sont tous libérés le 30 novembre 2001

  Les documents en généalogie
(Sous série 1R)

1  -  Tableaux départementaux de conscription 1802/1815
Listes nominales de conscrits classées par arrondissement de recrutement. Elles comportent le nom, le prénom, date et  lieu de naissance, la taille, la profession, domicile du conscrit. La décision du conseil de recrutement est aussi mentionnée.

2  -  Listes départementales 1816/1873
Liste des conscrits ayant tiré un mauvais numéro. Classées par canton, elles reprennent les mêmes éléments que les tableaux départementaux. Sont aussi portés le nom et signalement du remplaçant, la date d’incorporation et le régiment d’affectation.

3  -  Listes cantonales de 1831 à 1904, puis tableaux de recensement cantonaux de 1905 à 1940
Pour chaque tiré au sort est mentionné l’état civil, la profession, la taille, le motif de remplacement, de dispense ou d’exemption le cas échéant, la décision du conseil de révision. A partir de certaines dates ces renseignement s’étoffent pour donner le niveau d’instruction, si je jeune savait nager, faire du vélo, soigner et conduire des chevaux. S’il avait la pratique de la colombophilie, d’aérostier,  de tireur, de gymnaste.

4  -  Registres des états de signalement et des services à partir de 1867
Ceux sont les registres de matricule. Ils concernent tous les hommes aptes au service répartis selon leur bureau de recrutement et leur classe. On y retrouve les mêmes informations que dans les listes départementales du contingent et avec en plus les services et corps d’affection durant le service militaire ainsi que les domiciles successifs.

5  -  Codification du degré d’instruction
0 = ne sait ni lire, ni écrire
1 =sait lire
2 = sait lire et écrire
3 = possède une instruction primaire plus développé
4 = brevet de l’enseignement primaire
5 = bachelier, licencié
X = niveau instruction non vérifié


  La méthodologie

1  -  Conscrits nés  entre 1780 à 1795 (classe 1802 à 1815)
Rechercher dans le tableau départemental de la classe du conscrit. On recourra aussi aux listes nominatives des procès-verbaux des conseils de recrutement, des levées supplémentaires, complémentaires et extraordinaires des conscrits des classes entre 1806 et 1810, ainsi qu’à celle des contrôle des départs entre  1803 et 1812

2  -  Conscrits après 1796 (classe depuis 1816)
Eléments à  connaitre :  
- L’année de naissance du conscrit, en conséquence l’année du tirage au sort ou de la classe, 20 ans après
- Sa commune de résidence au moment de ses 20ans pour les hommes mariés ou émancipé. Commune de résidence des parents pour les célibataires

3  -  Période antérieure à classe 1866
Canton dont relevait la commune du recensement et le l’arrondissement auquel était rattaché le canton. Consulter d’abord les listes cantonales de tirages au sort correspondantes, puis pour avoir le corps d’affectation, la liste départementale du contingent.

4  -  Période des classes comprises entre 1867 et 1933
Bureau de recrutement auquel la commune était rattachée. Consulter la base nominative des conscrits ou  la table alphabétique de la classe correspondante, qui donne le numéro de matricule du conscrit. Se reporter au le volume du registre matricule comprenant ce numéro de matricule    

A Noter : Les archives départementales de nombreux département ont mis en ligne la base nominative des conscrits. Le site «  grand memorial » donne des éléments sur les combattants de la grande guerre Veuillez insérer votre texte ici.

Bases de paléographie


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